l'Assurance Maladie

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demande d indemnisation ?

Mon mari et salarié a plein temps et autoentrepreneur le weekend il depend du rsi mais n'est pas inscrit a cpam ; il a eu en septembre 2017 deux semaines d arret pour maladie ; le rsi lui a refusé de prendre en charge les indemnités journalieres car il ne declare pas assez au niveau des cotistions, pourtant il travail a plein temps en tant que salarié son activité principale et il cotise en temps que salarié, je viens de faire une demAnde d inscription au regime general si je demande la prise en charges de ces indemnités journalieres est ce que ce sera prit en compte ?

MALIKA

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Bonjour MALIKA,

Je vous informe qu'en cas de cumul d'activité salariée et d'activité indépendante, le remboursement des frais de santé est pris en charge par le régime d'affiliation initial (peu importe que l'activité soit principale ou non).

Cependant, un assuré ayant une activité indépendante peut demander à percevoir les remboursements de ses frais de santé par le régime général en exerçant son droit d'option.

En pratique, l'assuré doit compléter le formulaire 758 "Demande de droit d'option auprès du régime compétent pour prendre en charge les frais de santé des assurés polyactifs ou polypensionnés" et l'adresser à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), accompagné d'un relevé d'identité bancaire et de la copie de sa pièce d'identité. Cette dernière transmettra l'information à l'autre régime.

Dans tous les cas, je vous précise que votre CPAM peut verser des indemnités journalières à votre conjoint si celui-ci a effectué au moins 150 heures de travail salarié ou si il a cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.

Son employeur doit nous faire parvenir une attestation de salaire pour le calcul de ses indemnités journalières.

Je vous précise, également, qu'il peut déposer dans l'un de nos accueils ou adresser par voie postale à sa CPAM, ses trois derniers bulletins de salaire accompagnés d'une attestation sur l'honneur dans laquelle il atteste de la date de son dernier jour travaillé avant son arrêt de travail.

Vous retrouverez toutes les coordonnées de votre CPAM ici.

Bonne journée.

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Elryn

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oui. Par contre il faudra bien préciser à la CPAM qu'il travaille en tant que salarié et activité principale depuis "telle date" pour que l'effet de ses droits soit rétroactif.

Cordialement