l'Assurance Maladie

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ouverture des droits en cas de nouvelle activité

Je suis français résident à l’etranger. Je vais rentrer en France dans quelques mois mais n’y ai jamais cotisé à part lorsque j’etais jeune en stage. À mon retour je vais créer une petite sasu pour me lancer à mon compte, j’aurai un contrat de travail entre moi et ma Sasu. La question est double: combien devrais-je contribuer pour avoir accès au remboursement de soins médicaux (inutile de dure qu’en début d’activité les moyens seront plus que limités) et à partir de quel moment aurai-je droit au remboursement si je tombe malade dans les premiers mois d’activité ? Est-ce seulement au bout d’un an ? Ma femme (qui ne travaillera pas pendant au moins un an à notre retour) et mes enfants y auront-ils droit aussi?

Ycmfb

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Bonjour Ycmfb,

Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre retour en France, vous devez travailler en France ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois.

Si vous êtes le président ou le directeur de votre SASU (société par action simplifiée unipersonnelle), vous êtes rattaché au régime général.

En pratique, vous devez compléter le formulaire S1106 "Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie" et l'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) ainsi que d'un document précisant le statut de votre SASU.

Pour connaître les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières, rendez-vous ici.

En l'absence d'activité professionnelle, votre conjointe sera affiliée sur critère de résidence et sera soumise au délai de carence de 3 mois. Je vous invite à suivre ce lien pour obtenir la procédure d'ouverture de droits. 

Pour rattacher vos enfants sur votre dossier et/ou sur celui de votre conjointe, vous allez devoir remplir le formulaire S 3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" et y joindre une copie du livret de famille.

Vous retrouverez l'adresse de votre CPAM ici.

Bonne journée.

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Ycmfb

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Bonjour et merci pour votre aide, Philippe.

Les cotisations que je paierai via la SASU couvriront-elles toute ma famille (épouse, 2 enfants et moi-même) ou bien seulement moi? et dans le deuxieme cas, quel est le montant de cotisations additionnelles que je paierai pour ma femme et mes enfants si mes cotisations SASU ne les couvrent pas?

Par avance merci pour votre aide.

Bonjour Ycmfb,

Comme vous l'a indiqué notre expert ameli, Philippe, votre femme pourra être affiliée sur critère de résidence grâce à la Puma (protection universelle maladie) et vos enfants mineurs seront rattachés à votre dossier.

Pour toute question concernant les cotisations de sécurité sociale, je vous invite à contacter l'URSSAF (l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Je vous souhaite une bonne journée.