l'Assurance Maladie

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Congé paternité et statut d'auteur géré par l'AGESSA?

Bonjour,

Touchant des droits d'auteur en particulier de la part de la SACEM, je ne peux pas fournir de fiches de paye des 3 derniers mois et je n'ai pas d'employeur pouvant vous fournir d'attestation.

Tous mes revenus sont répertoriés par l'AGESSA.

Quels documents ou attestations puis-je vous fournir ?

Merci de votre réponse

Bien à vous.

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Bonjour wish,

Pour permettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'étudier votre dossier, vous devez lui faire parvenir en plus de votre arrêt, une déclaration sur l'honneur précisant la période pendant laquelle vous avez interrompu votre activité en indiquant l'organisme d'appartenance (AGESSA ou MDA).

C'est votre CPAM qui récupéra les informations auprès de l'organisme.

Retrouvez plus de détails sur la prise en charge des artistes auteurs en cliquant ici.

Bonne journée.

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