l'Assurance Maladie

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Valeur juridique d'un arrêt de travail scanné et envoyé via un ordinateur ou un mobile

Un arrêt de travail (volet 3) destiné à un employeur, scanné et envoyé via un ordinateur ou un mobile est-il valable juridiquement ? Merci

NOISETTE

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Valentin
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Bonjour NOISETTE,

L'assuré a l'obligation d'envoyer, dans les 48 heures suivant l'interruption de travail, le 3éme volet de l'avis d'arrêt de travail à son employeur.

En aucun cas le motif médical doit figurer sur le volet.

L'employé est bien tenu d'envoyer le volet 3 à son employeur.

Retrouvez l'information sur ce lien.

Bonne journée.

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