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Droit aux indemnités maternités - Activité libérale et activité salariée (CPAM)

Bonjour,
Je suis actuellement rattachée majoritairement au RSI au titre de mon activité libérale et cotise grâce à mes bulletins de paie au titre de mon activité salariée mi-temps au régime général.
Enceinte, j'aimerais connaitre mes droits au titre de cette activité polyactive de façon claire.
Puisque je cotise doublement, me confirmez vous que je cumulerais les indemnités maternité RSI au titre de ma profession libérale aux indemnités maternité CPAM au titre de mon activité salariée et ce, en étant rattachée de façon majoritaire au régime RSI?
Quelles seront les démarches à effectuer? Dois je envoyer les déclarations de grossesse aux deux organismes?
N'arrivant pas à créer de compte ameli (sans savoir pourquoi...), il est difficile d'obtenir une réponse précise et adaptée à ma situation..
Ainsi je vous remercie de votre éclairage et votre réponse,
Bien cordialement

NINA13

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour NINA13,

L'ensemble des documents relatifs à votre grossesse sont à adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) suite à la réforme concernant les travailleurs indépendants : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2195649-compte-ameli-securite-sociale-independants

Je vous précise que votre CPAM peut vous verser des indemnités journalières maternité au titre de votre activité salariée si vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié ou si vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.

Votre employeur doit nous faire parvenir une attestation de salaire pour le calcul de vos indemnités journalières.

Concernant les prestations en espèces pour la maternité au titre de votre activité indépendante, et sous réserve de 10 mois d'affiliation sous le statut de travailleur indépendant à la date présumée d'accouchement, vous pourrez prétendre à une allocation forfaitaire de repos maternel (3428 euros) et à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité (56.35 euros par jour).

Si le Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM) est inférieur à 4046.40euros, le montant de ces prestations s'élève à 342.80 euros pour l'allocation forfaitaire et à 5.63 euros pour l'indemnité journalière.

Je vous précise également que vous pouvez déposer dans l'un de nos accueils ou adresser par voie postale à votre CPAM, vos trois derniers bulletins de salaire accompagnés d'une attestation sur l'honneur dans laquelle vous attestez de la date de votre cessation d'activité salariée.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mise à jour du 11/02/2021]

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Blandine

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Bonjour Philippe,
Je suis profession libérale et salariée à 60%. Depuis le début de ma grossesse je me bat pour obtenir des indemnités correspondant à mes 2 activités puisque je cotise aux deux et réponds aux critères des deux. Il m'avait été confirmé que je pouvais bénéficier des indemnités sur le salariat ET sur mon activité libérale (indemnité forfaitaire et IJ). Mon conges maternité est de 26 semaines. Ce jour ma gestionnaire paie de l'entreprise ou je suis salariée m'a transmis la réponse de la CPAM indiquant qu'ils ne m'indemnisaient pas sur ma partie salariée alors qu'elle a transmis tous les documents. Qui peut vivre sans salaire pendant 6 mois?
Qu'en est il, alors que tous les textes de loi et les réponses des experts disent l'inverse? Quel est mon recours?
Bien cordialement

Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Blandine,

Dans un premier temps, je vous confirme la réponse apportée par Philippe.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Alzira

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Bonjour Blandine et Mme et M les experts Ameli Mélanie et Philippe,
Avez vous pu finalement faire valoir vos droits aux indemnités journalières ET à l'allocation forfaitaire de repos maternel?
Même si les experts Ameli vous répondent que votre situation est un cas particulier à voir directement avec votre caisse, il me semble que nous sommes nombreuses à nous poser cette même question et à avoir besoin d'une réponses claire qui est en accord avec l'application de la loi.
Il est en effet angoissant de se trouver amputée d'une partie de ses indemnités et de se trouver dans une période délicate de congé maternité, qui nécessite beaucoup de sérénité, avec l'équivalent d'un revenu partiel.
Merci d'avance pour vos réponses.
Respectueusement,

Blandine

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Bonjour Alzira,
J'ai obtenu les déclenchements des IJ sur le salariat et j'attends de voir pour l'activité libérale. J'ai envoyé mon conges maternité il y a une semaine donc on verra...!
Bien cordialement,
Blandine

sophie

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Bonjour, si vous avez cotisé un nombre suffisant d’heures salariales vous pouvez bénéficier d’indemnités congé maternité même si vous êtes en double régime. Il faut absolument aller vous renseigner directement à la cpam et ne pas se contenter de les appeler (l’es télé conseillers ne connaissent pas les détails). Je suis sous le régime du rsi dont j’ai perçu des indemnités et j’ai pu aussi percevoir des indemnités sécu + un congé maternité salarial car j’ai cotisé suffisamment. Bonne journée

Math

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Bonjour Nina13. Voilà 6 mois que j'appelle pour avoir des informations sur l'avancement et mon dossier et on vient de me dire que je n'avais pas le droit de cumuler les indemnités du RSi et celle de la CPAM alors que c'est ce qui avait été fait lors de ma grossesse précédente. Avez-vous eu plus d'infos ?

tiffaine

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Bonjour, avez vous reussi a les obtenir, cela fait 2 ans qu'on me balade un coup c'est oui il faut faire ci et ca après c 'est non, après c'est oui
1- enceinte je vais a la CPAM on me dit non c'est pas nous c'est le RSI, sinon faut la double affiliation ( oui mais je cotise déjà ) , il nous faut vos attestation de loyer ( le pourquoi on sait pas ) --> impossible de les obtenir auprès du proprio je suis maintenant en procès contre lui 2 - envoyé nous vos fiches de paie des 3 derniers mois
3- mais il nous faut les attestation employeurs, les employeurs ah bah on nous dit que non --> normal je ne suis pas en activité continue en tant que salarié d onc j'appel j'explique après renseignement auprès des supérieurs OUI en effet il faut envoyé vos donc je dois envoyer tout mes bulletins de salaires ce que je fais : il y a donc preuve sur le bulletin de salaire que je cotise (même si les droits sont pas ouvert vu qu'a l'époque de la création de l'auto entrepreneur je n'ai pas eu le choix que de passer au RSI étant mon activité principale) .
3 mois après = vous n 'y a avez pas le droit car vous étiez pas chez nous a l 'époque , d'une j 'ai pas PU de 2 je cotise !!! 4 je dois fair une reclamtion maintenant et ca va finir au TGI social

Bonjour tiffaine,

La réponse de Philippe à Nina13 vous explique les conditions pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières maternité.

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

NINA13

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Bonjour Tiffaine,
Je vous confirme que j'ai bien reçu le versement des indemnités maternité. Le parcours n'a pas été simple car je pense que notre statut de polyactif poly travailleur est encore peu connu mais cela a aboutit à du positif. Bon courage pour la suite et très belle vie de maman ;-).
Nina

Nadouvi

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Bonjour Nina13

Comment avez-vous finalement fait pour débloquer votre situation?

Je suis dans la meme situation et je crains qu'on me balade pendant des mois alors que nous avons d'autres choses à penser et besoin de sérénité!

Pour ma part je suis principalement salariée 60%(depuis 8 ans en CDI) et 40% autoentrepreneur (depuis 5 ans). Je remplis toutes les conditions tant comme salariée que comme indépendante pour toucher les indemnités des deux cotés.

Merci

Blandine

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Bonjour, pour ma part ça a fonctionné mais cela a été une bataille jusqu’à 15 jours après mon accouchement. C’est une honte d’avoir à se battre ainsi pour faire valoir ses droits. Effectivement on a autre chose à faire et à penser en cette période! Pour ma part j’avais tous les textes de legifrance et toutes les réponses des experts ameli pour appuyer ma demande. Et j’ai fini par tomber sur une interlocutrice géniale qui est intervenue à chaque fois que ça bloquait et ça bloquait souvent!
Ne lâchez pas, si vous cotisez vous avez le droit de bénéficier!

Nadouvi

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Merci Blandine!

Sur Quel justificatif puis-je m'appuyer pour montrer que je cotise doublement?

Merci

Bonjour Nadouvi,

Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier et qui pourra vous indiquer quels sont les documents nécessaires à envoyer.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

SoNaturo

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Bonjour, je suis moi aussi dans un cas particulier :
Je suis enceinte de 5 mois (terme en Avril 2021).
J'étais salariée du 1er Janvier au 21 Juillet 2018
Je percevais des allocation chômage du 21 Juillet 2018 jusqu'à récemment fin Septembre 2020
Et je suis auto-entrepreneur depuis le 26 Décembre 2019.
J'ai téléphoné ce jour pour savoir cmment calculer mes indemnités.
On m'informe que seul sera pris en compte mes revenus en tant que salarié pour mon congé maternité.
Ce qui je pense devrait revenir plus ou moins au même (selon le simulateur). Sauf qu'au téléphone, on 'a expliqué qu'il faudrait que j'envoie mes bulletins de salaire de 2018 alors que le simulateur demande mes 12 derniers mois de salaire soit de Juin 2017 à Juin 2018. Qui à raison dans ce cas ?
Deuxoème point, une chose n'a pas été abordée. Dans le cadre de mon activité en auto-entrepreuneur, ayant cotisé plus de 10 mois, j'avais le droit en plus des IJ, à l'allocation forfaitaire de repos maternel de 3428 euro, versée en deux fois. Qu'en est-il ? est-ce que du coup je ne l'aurai pas ? alors que j'ai bien cotisé au titre de chef d'entreprise ?
Enfin troisième point : la date à laquelle je dois prendre mon congé maternité, car là dans mon cas, ils ne savent pas si je dois poser mon congé maternité 2 semaines avant la date présumé de mon terme en avril (comme un auto-entrepreneur) ou soit 6 semaines avant la date présumé de l'accouchement (comme une salariée) ...
Bref, je suis assise entre deux chaises ....
Merci pour votre retour éclairé :) et belle journée

Blandine

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Bonjour,
Si vous répondez aux critères pour les 2 statuts vous prenez votre congés maternité à la date prévue pour chaque statut. Vous avez le droit de travailler pour votre activité libérale si vous êtes en congés maternité sur votre activité salariée. Par contre quand vous êtes en congés maternité sur votre liberal vous ne pouvez pas travailler en liberal. Chaque statut se complète et est indépendant. Ce qui est complètement logique finalement!
Il est précisé dans le code de la sécurité sociale que le salarié ne peut travailler sur son activité salariée pendant son congés maternité de salarié. Il n’est pas écrit qu’il ne peut pas travailler ailleurs.
Il faut s’accrocher et je persiste à dire que c’est une honte ce fonctionnement car nous passons nos grossesses à angoisser alors que nous cotisons largement partout! Accrochez vous aux réponses des experts ici, ce sont les bonnes. Imprimez les et allez directement à la sécu. Ne les appelez pas ils n’y comprennent rien!

Bonjour SoNaturo,

Ce sujet a déjà été abordé dans ce topic du forum : "Congé maternité d'un travailleur indépendant au chômage". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les informations données s'appliquent également à votre situation.

Votre situation étant particulière et en l'absence d'accès à votre dossier, je vous recommande de prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Il pourra répondre à toutes vos questions et vous apporter une réponse en lien avec votre situation personnelle. Vous pouvez prendre ce rendez-vous directement depuis votre compte ameli, rubrique "Mon agenda" ou par téléphone en composant le 36 46.

Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Marion

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Bonjour jai quitté mon activité salarié en septembre 2018 , relayé du chômage, et créer une micro en septembre 2019 , je peux a ce jour prétendre encore de mes droits au chômage n'ayant pas tout épuisé .
J'accouche en avril 2021 .
De quelle manière mes droits (ij) vont être calculés pour le congé maternité ?

Sur mon activité antérieur salariée ?
Car je cotise toujours au chômage donc cela me semblerait logique ...

Activité micro ?
A ce jour apres l'abattement fiscal des 50 % je me retrouve en dessous du seuil car n'ayant que 19 mois d'activité , du coup 5,63/j , mais qui fait quoi avec 170€ / mois ?

Ou les 2 ?
Y a t il des textes de loi officiels pour justifier cela ? Merci

Bonjour Marion,

Votre question nécessite une étude personnalisée afin de vous apporter une réponse. Je vous invite donc à faire le point sur votre dossier avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée

elo2102

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Bonjour,
Je suis fonctionnaire à temps plein et je vais créer une auto-entreprise à partir de Septembre pour une activité complémentaire de 2 heures par semaine. Je viens d'apprendre que je suis enceinte. Je bénéficierai donc d'un congé maternité dans le cadre de mon poste de fonctionnaire mais j'aimerais savoir si je vais pouvoir continuer mon activité complémentaire pendant le congé maternité (je ne souhaite pas toucher d'allocations par le biais de mon statut d'auto-entrepreneur) ? Merci d'avance pour votre aide

Bonjour elo2102,

Dans le cadre de l'assurance maternité, je vous signale que le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié. Pour un arrêt maladie, vous devez cesser toutes activités.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Vos arrêts étant indemnisés par votre employeur (statut de fonctionnaire), je vous invite à vérifier cette disposition auprès de ce dernier.

Bonne journée  


Marineprdj

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Bonjour Marion, avez-vous eu une réponse à votre situation (similaire à la mienne)?
Je suis inquiète après m'être vue refuser les IJ suite à un arrêt maladie, sous prétexte de mon statut auto entrepreneur créé il y a 5 mois et sans revenus depuis, et parallèlement toujours au chômage indemnisé.
Vôtre retour me serait d'une précieuse aide,
Bonne journée

Marion

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Bonjour alors oui j'ai eu une réponse à cela , n'ayant pas fait le CA assez conséquent pour obtenir les ij maximales . J'ai eu les 5e par jour , chose qui forcément ne sert à rien (170e par mois)
J'ai donc fait un courrier explicatif de ma situation à ma protection juridique en premier temps , ils m'ont conseiller de passer par le médiateur de la cpam , car la protectionjuridiquene peut intervenir qu'en dernier lieu.
J'ai donc mis en copie ce courrier au médiateur de la cpam .
Et ça sans réponse ...
J'ai insister auprès de la cpam et je n'ai cessé de les appeler .
Car j'étais persuadé pouvoir avoir un droit d'indemnité au moins sur mon chômage.
Puis 1 mois avant d'accoucher , j'ai refait un email depuis mon espace à la cpam disant qu'ils n'étaient pas sérieux qu'à ce jour je n'avais toujours rien etc que j'avais des droits et que je ne lâcherait pas , puis comme par magie , ils m'ont appelé en mars, et m'ont demandé de leurs envoyer toutes mes fiche de paie etc de mon ancien statut salarié ! Ce que j'ai fait aussitôt.
Puis mon dossier devait passer en commission seulement le 9 juin (c'est long ...car j'ai accouchéen avril) et le 1er juin j'ai eu un gros paiement sur mon compte équivalent à une 30 aîne d'euros par jour.
Lorsque j'ai appelé pour savoir à quoi cela correspondait . .on ma informé que c'était bien des indemnité journalière sous mon statut de salarié...
Voilà tout, une seule chose à vous dire ne lâchez rien, car vous avez des droits ,alors oui j'ai été indemnisé 2 mois apres l'accouchement mais cest mieux que rien !

SoNaturo

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Bonjour Marine et Marion,
J’ai accouché en mars cette année.
Tout comme cous j’ai du remuer ciel et terre pour mon congé mat. J’ai ouvert mon activité auto entrepreneur le 25 déc 2019. Donc j’avais bien les 10 mois nécessaire pour avoir un congé mat pro. J’avais cumulé assez de CA en 2020. Mon fils est né un mois en avance. Et la j’ai du me battre parce que je n’avais pas informé leur service 15 jours avant le début de mon congé mat …. Désolé, mon fils non plus je m’avait pas informé qu’il allait arriver en avance. Une cela réglé, je n’ai perçu que 5€/j. J’ai de nouveau appelé et en seule réponse « votre dossier va être révisé et le service expert va vous appeler ». Mais jamais de nouvelles. Alors j’ai pris rdv en physique à la caf. Le service expert m’a rappelé pendant que j’étais dans la salle d’attente de la caf … je n’avais pas le droit à mes IJ en tant qu’indépendante car ils divisaient le CA de 2020 pr 2 car j’avais ouvert mon activité 5 jours en 2019 !!! Et pour ça on me comptait une année entière alors que je n’ai eu mes premières prestations qu’en 2020 … et au service en physique, je me suis battue pour leur dire que j’avais cotisé en tant que salarié dans les trois ans avant la naissance de mon fils, période de référence. J’ai fini par avoir un congé maternité salarié. Mais si mes souvenirs sont bons, il me semble que lorsque je leur ai dit avoir cotisé pendant mon CDI puis la période de chômage qui s’en est suivi, elle m’a répondu que la période de chômage ne comptait pas. Du coup, ils se sont basé uniquement sur mes derniers salaires. La je ne comprend pas pourquoi le chômage ne compte ps puisque des femmes étant au chômage perçoivent un congé mat. C’est bien qu’il y a cotisation ? Sur ce point je n’ai pas cherché plus loin puisque cous cous en doutez, je gagnais plus en tant que salariée qu’au chômage. Pour vous aider, n’hésitez pas à demander de l’aide à Éric Mattei de l’UPSME. IL a aidé beaucoup de femmes dans nos situations. Bon courage.

Marineprdj

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Bonjour So Naturo, merci beaucoup d'avoir pris le temps de nous répondre.
Dans mon cas, l'auto-entreprise à été ouverte il y a moins d'un an (5 mois précisément), et je viens par ailleurs de la clôturer n'en ayant plus l'utilité. Donc je ne peux pas prétendre aux allocations AE de ce que j'ai compris. Ma grande crainte vient de l'hypothèse qu'ils ne m'accordent pas mon congé maternité sur la base de mon salariat passé, et ce alors que j'ai été au chômage indemnisé en continu depuis mon départ de l'entreprise. Ça me paraîtrait profondément incohérent et injuste mais m'ayant refusé les IJ pour un arrêt maladie dû à ma grossesse sur la base de mon statut auto-entrepreneur depuis moins d'un an, je suis plus qu'inquiète pour la suite.
Avec votre expérience, pensez-vous que mon congé maternité soit automatiquement calculé sur la base de mon salaire passé ? Cela reviendrait il donc au mon congé maternité que j'aurais perçu si je n'avais pas ouvert de statut auto-entrepreneur en gros ?
J'avoue être très angoissée à l'idée de ne rien percevoir durant 6 mois, et ce en n'ayant pas dégagé le moindre CA durant mes 5 mois de AE...

Marion

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Oui voila tout à fait lorsque je parle d'indemnité sur mon chômage cest bien sur ma partie salarié... car je suis encore en droit de chômage que j'ai pu y bénéficier....
Mais oui nous avons une situation similaire moi aussi j'ai déclaré a partir de septembre 2019 ... du coup 2019 n'étant pas une année complète elle passe outre ... donc je n'ai eu que 2020 et 2020 covid ... que 8 mois de travail, donc j'ai fait 13000e de chiffre mais comme ils font 50%d'abbatement la dessus .... pour eux je n'ai fait que la moitié... donc voilà voilà... et au pire ! Faites un dossier à la caf en complément dans lattente cest ce que j'ai fait . C'est la première fois que j'ai eu recours à ce service ... mais quand on a que 170e par mois àvec 3000 e de charge ça fait juste ! Donc on tente un peu partout lol