l'Assurance Maladie

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Affiliation à la sécurité sociale

Ressortissant allemand, je réside actuellement en Suisse où je suis affilié à LaMal et à des assurances complémentaires. Je voudrais m'installer définitivement en France. Je perdrai donc mon statut de résident suisse. En attendant de percevoir ma retraite (d'ici un an en France, trois ans en Suisse et quatre ans en Allemagne), je compte y résider comme Européen inactif. Je possède deux appartements en France dont un est loué et pour du reste, je vivrai de mes économies. Puis-je m'affilier à la sécu en France et le cas échéant, quel sera le montant de mes cotisations? Merci pour votre réponse.

John

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Bonjour John,

Je vous informe que l'accès à la protection universelle maladie (PUMa) pour les ressortissants européens inactifs qui n'ont plus droit à l'assurance maladie de leur pays d'origine ou de provenance, n'est pas automatiquement accordée.

Cet accès n'est possible que pour un ressortissant européen ayant la qualité de résident permanent. Ce droit s'acquiert au terme de cinq années de résidence ininterrompue et régulière dans l'État d'accueil.

Pour les européens qui résident sur le territoire français depuis moins de cinq ans, leur demande est examinée par la caisse d'assurance maladie en fonction de la situation de chacun (ressortissants confrontés à des difficultés graves et imprévisibles, personnes disposant de ressources suffisantes et ayant établi une résidence stable et habituelle en France...).

Pour faire votre demande d'affiliation, vous devez remplir et adresser le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" à la caisse d'assurance maladie de votre futur lieu de résidence, accompagné d'une copie de votre passeport, d'un acte de naissance original ou d'une copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté, d'un justificatif de domicile de plus de 3 mois (facture d'énergie, contrat locatif...) et d'un relevé d'identité bancaire à votre nom.

Vous retrouverez l'adresse des caisses d'assurance maladie ici.

Bonne journée.

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Elryn

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Bonjour John,

pour vous affilier à la sécu il faudra d'abord justifier d'une résidence stable en France depuis 3 mois.
Pour le moment de vos cotisations, si vous n'avez aucun revenu permettant une affiliation liée à des cotisations ou à un statut (RSA, adulte handicapé, chomage...) il dépendra du montant de vos revenus. vous devez payer une cotisation si:
si vous ne percevez pas de revenus d'activité ou si vos revenus tirés d'activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
et si vos revenus du capital sont supérieurs à 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, éventuellement majorés des moyens d'existence et éléments de train de vie.

La cotisation est automatiquement calculée à la suite de la déclaration de revenus, grâce aux informations transmises par l'administration fiscale, et elle est recouvrée par l'Urssaf.
Les revenus pris en compte sont ceux de l'année précédant l'année au cours de laquelle la cotisation est recouvrée. La cotisation due au titre des revenus 2016 sera à payer en fin d'année 2017.

Le détail du calcul se trouve sur le site de l'URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/benefic...

quand vous aurez une retraite française vous n'aurez plus de cotisation à payer.

Cordialement,