l'Assurance Maladie

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Un demandeur d'emploi est-il considéré comme salarié?

Un demandeur d'emploi inscrit à Pole Emploi et qui créé une micro entreprise et devient TNS, est-il considéré comme polyactif et peut-il accéder aux conditions du droit d'option du régime compétent pour servir les prestations en nature (formulaire issu du décret n°2015-877 du 16/7/2015)?

gb

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Bonjour gb,

Je vous informe que ce sujet a, déjà, été abordé dans un autre topic. Pour le consulter, je vous invite à cliquer sur ce lien : http://forum-assures.ameli.fr/questions/1450261.

Je vous souhaite une bonne journée.