l'Assurance Maladie

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Stage aux États Unis chez Business France (organisme public français)

Bonjour,

Je suis étudiant et je vais partir en stage pour 6 mois aux États Unis chez Business France (organisme public français) avec un visa diplomatique A2. Business France m’a transmis une attestation de prise en charge d’accident du travail à faire signer par la CPAM qui m’a dit aujourd’hui que ce n’était pas possible alors que le site du Cleiss dit noir sur blanc que les droits sont prolongeables pour une durée de 12 mois si à gratification est inférieure à 15 pour cent du plafond de la sécurité sociale. Voir ce lien. http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/autres.html
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nando

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Bonjour nando,

Comme indiqué dans l'article du CLEISS (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail est possible pour une durée maximale de 12 mois, dans les conditions suivantes :

- la gratification doit être inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale.

- votre stage doit faire l'objet d'une convention tripartite entre votre établissement d'enseignement français, votre organisme d'accueil et vous-même,

- vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l'année universitaire de déroulement du stage.

Avant le stage, c'est à votre établissement d'adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de votre convention de stage, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du département dont il dépend.

Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à prendre rendez-vous dans l'un de nos accueils.

Bonne journée.

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