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attestation article 10

suite a une radiation de la CARTI CAMTI travailleur indépendant j ai besoin d une attestation article 10 o-pour mes remboursements a Monaco CCSS

francesco

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Bonjour francesco,

Vous devez vous rapprocher de l'organisme de votre lieu de résidence pour obtenir cette attestation qui vise à transférer vos droits d'un état à un autre. L'article 10 de la convention entre la France et Monaco permet au titulaire d'une pension d'exporter ses droits.

Je vous rappelle les coordonnées de votre CPAM sur ce lien.

Bonne journée.

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