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Mutation MSA vers CPAM

Quel document faut-il pour déclarer le changement de droit ? Est-il possible de le faire par mail si il nous est impossible de nous rendre a vos bureau ?

Alex83

Alex83

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Bonjour Alex83,

Retrouvez ici la réponse à votre question au sujet de votre mutation. Dans le cas énoncé il s'agit du régime social des indépendants (devenu la Sécurité sociale pour les indépendants en janvier 2018) mais la démarche reste identique pour la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Bonne journée.

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