l'Assurance Maladie

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un capital-décès peut-il être indûment perçu?

un enfant unique,majeur,demande le capital-décès,à la Sécurité Sociale, après le décès de sa maman qui était fonctionnaire territoriale et qui vivait célibataire.Il demande par ailleurs à l'employeur de sa maman le capital -décès qui est versé à chaque agent,assorti d'une majoration par enfant.En a-t-il le droit?Est-ce que les bulletins de salaire,indiquant peut-être le statut de fonctionnaire,bloqueront de toute façon sa demande à la Sécu?Si ce n'est pas le cas,est-ce que la demande faite à l'employeur va automatiquement annuler celle déposée à la Sécu?

Reno

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Bonjour Reno,

La demande de capital décès pour les assurés du régime général qui exercent dans la fonction publique territoriale se fait uniquement auprès de l'employeur.

Bonne continuation.

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