l'Assurance Maladie

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Delais de carence et retour du Québec

Bonjour,

après 10 ans au Québec, je suis revenu m'installer en France. Sans profession pour le moment, j'ai demandé la réouverture de mes droits et la caisse m'annonce que j'aurai 3 mois de carence. Ils n'ont pas voulu tenir compte de l'entente bilatéral France-Québec qui nous fait récupérer nos droits dès notre 1er jour d'arrivée en France.
Ref : CLEISS sur l'entente de sécurité sociale entre la France et le Québec, à la page 17 paragraphe 1 "La personne assurée qui quitte le territoire d’une Partie pour résider sur le territoire de l’autre Partie, bénéficie des prestations en nature prévues par la législation qui s’applique sur le territoire de la seconde Partie, compte tenu des dispositions de l’article 23, à compter du jour de
l’arrivée sur ce territoire, aux autres conditions prévues par cette législation."

J'ai pourtant fourni le formulaire SE-401-Q-202 et une document du consulat de France au Québec qui atteste de mon déménagement en France, ainsi que des justificatifs de domicile en France.

Quel est mon recours pour une ouverture des droits dès le 1er jour de mon arrivée en France.

Merci pour votre aide

caroline

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Bonjour caroline,

Dans cette situation, je vous invite à prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie pour faire le point sur votre affiliation.

Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire ici.

Bonne journée.

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kalliste

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Bonjour Caroline,
Je viens de trouver l'information sur le site du CLEISS !
C'est écrit noir sur blanc : http://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_quebec_entente.html
''Le passage d'une législation à une autre vise la situation d'une personne assurée sur un territoire, qui quitte ce territoire pour exercer une activité professionnelle ou résider sur l'autre territoire. Il est fait appel à la totalisation afin de permettre au nouvel assuré de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie maternité dès son arrivée''.
Bon courage.

kalliste

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Désolée je n'ai pas terminé mon message. Je voulais vous demander si vous leur aviez mis sous le nez le texte du CLEISS ? Et quelle raison ont-ils donné ?