l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

J'aimerai avoir mon numéro de sécurité social mais j'ai dépassé les trois mois réglementaire que puis-je faire?

Nous avons déménagé il y a 6 mois pour venir nous établir définitivement en France en vue d'un futur emploi et c'est en faisant la demande auprès du CPAM que nous nous sommes retrouver un peu dans l'embarras, car le délai de trois mois avait expiré, mais une personne de la famille n'est déjà plus assuré en Suisse et les trois autres sont en cours de résiliation. Je voudrais vraiment pouvoir être intégré au régime social Français, comment faire?

sylling

sylling

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour sylling,

Si vous êtes toujours salarié(e) en Suisse et résident(e) en France vous aviez effectivement trois mois à compter du premier jour de la domiciliation en France pour exercer votre droit d'option. Vous restez donc soumis au régime suisse d’assurance maladie obligatoire.

Si votre future activité salariée est en France vous pourrez vous affilier en France, la démarche est indiquée dans ce topic.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile