l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Rattachement au régime général et code gestion 89

Bonjour,

Étudiante affiliée à la LMDE jusqu'au 31/12/2016, j'ai tardé à faire une demande de mutation pour être affiliée à la CPAM de mon nouveau département.

Lorsque j'ai envoyé le formulaire de demande de mutation, je venais de finir un CDD d'agent contractuel de l’État qui avait débuté à l'automne 2016, après une période de stage conventionné. J'ai donc indiqué la LMDE comme organisme auprès duquel je percevais mes prestations de sécurité sociale (partie "Votre ancienne situation" du formulaire) et j'ai coché la case "Sans activité" dans la partie "Votre nouvelle situation" (car c'était celle qui reflétait le plus ma situation actuelle).

Ma demande a bien été traitée mais sur mon attestation de droits c'est le code gestion 89 correspondant à la CMU qui est indiqué, et non le code gestion 10 correspondant au régime général.

En parcourant la page web dédiée aux personnes sans emploi ou au chômage, il apparaît que je remplis les conditions de résidence pour être rattachée au régime général (bien que je ne sois pas inscrite à Pôle Emploi pour le moment).

Suite à l'un de mes messages envoyé depuis ma messagerie Ameli, on m'a répondu : "Vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos frais de santé au régime général à la CPAM".

Je serais donc bien rattachée au régime général, mais mon attestation de droits indique toujours le code gestion 89.

J'ai donc envoyé dans le doute le formulaire n°736 (auquel renvoie la page web susvisée) avec tous les justificatifs possibles, mais cela ne semble rien changer au code gestion.

Je vous serais très reconnaissante si vous pouviez m'éclairer pour que je comprenne s'il y a un problème ou non dans mon dossier et ce qu'il faut que je fasse pour le résoudre.

Merci beaucoup par avance.

[mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

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Bonjour needsomehelp

Votre caisse vous a informé que vos droits étaient bien à jour, vous n'avez donc pas besoin de fournir d'autres documents.

N'ayant pas accès à votre dossier personnel sur ce forum, je vous invite à contacter directement votre caisse d'assurance maladie pour clarifier votre situation.

Bonne journée

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