l'Assurance Maladie

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Rattachement au régime général et code gestion 89

Bonjour,

Étudiante affiliée à la LMDE jusqu'au 31/12/2016, j'ai tardé à faire une demande de mutation pour être affiliée à la CPAM de mon nouveau département.

Lorsque j'ai envoyé le formulaire de demande de mutation, je venais de finir un CDD d'agent contractuel de l’État qui avait débuté à l'automne 2016, après une période de stage conventionné. J'ai donc indiqué la LMDE comme organisme auprès duquel je percevais mes prestations de sécurité sociale (partie "Votre ancienne situation" du formulaire) et j'ai coché la case "Sans activité" dans la partie "Votre nouvelle situation" (car c'était celle qui reflétait le plus ma situation actuelle).

Ma demande a bien été traitée mais sur mon attestation de droits c'est le code gestion 89 correspondant à la CMU qui est indiqué, et non le code gestion 10 correspondant au régime général.

En parcourant la page web dédiée aux personnes sans emploi ou au chômage, il apparaît que je remplis les conditions de résidence pour être rattachée au régime général (bien que je ne sois pas inscrite à Pôle Emploi pour le moment).

Suite à l'un de mes messages envoyé depuis ma messagerie Ameli, on m'a répondu : "Vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos frais de santé au régime général à la CPAM".

Je serais donc bien rattachée au régime général, mais mon attestation de droits indique toujours le code gestion 89.

J'ai donc envoyé dans le doute le formulaire n°736 (auquel renvoie la page web susvisée) avec tous les justificatifs possibles, mais cela ne semble rien changer au code gestion.

Je vous serais très reconnaissante si vous pouviez m'éclairer pour que je comprenne s'il y a un problème ou non dans mon dossier et ce qu'il faut que je fasse pour le résoudre.

Merci beaucoup par avance.

[mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

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Bonjour Franzi,

Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre un rendez-vous avec votre caisse primaire afin d'obtenir une réponse personnalisée.

En effet, sur le forum, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés, pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles.

Si vous estimez que le traitement de votre dossier n'est pas satisfaisant, vous pouvez effectuer une réclamation.

Bonne journée.

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Bonjour needsomehelp

Votre caisse vous a informé que vos droits étaient bien à jour, vous n'avez donc pas besoin de fournir d'autres documents.

N'ayant pas accès à votre dossier personnel sur ce forum, je vous invite à contacter directement votre caisse d'assurance maladie pour clarifier votre situation.

Bonne journée

Franzi

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Bonjour, j'ai aussi un probleme de Code de Gestion 89.
Le code de gestion 89 correspond suivant le cahier des charges Sésam Vitale a "Assurés bénéficiaires de la CMU" (https://www.previssima.fr/lexique/code-gestion.html)
Recemment , on a demandé a mon epouse , qui ne travaille pas, et qui etait une "ayant-droit" (donc rattaché a mon compte CPAM et donc a mon code gestion 10 du regime general) de faire la "bascule" , c'est dire d'avoir son propre numero de securité sociale independement du mien. Je fourni donc tous les documents, son espace est créé. Toutefois, son code de gestion est 89, a priori indiquant quelle beneficie de la CMU, alors qu'elle ne l'est pas et elle est beneficiaire en fait de ma mutuelle complementaire privée.

Quand je demande la mise en place de la teletransmission et la prise en compte comme beneficiaire a mon assurance complementaire (AON), ils me disent que mon epouse est beneficiaire de la CMU d'apres son code de gestion, et donc ils interviennent pour elle en 2eme mutuelle complementaire, et donc ils ne peuvent mettre en place la teletransmission car uniquement la 1ere mutuelle est connectée !!
De plus , quand je leur soumet un devis pour une demande de remboursement, ils me demandent le remboursement de la CMU puisque le code de gestion indique qu'elle est beneficiare de la CMU et donc ils doivent avoir le details du remboursement de la premiere mutuelle pour etablir leur remboursement complementaire...

J'ai beau leur dire qu'elle n'est pas beneficiare de la CMU , ni d'une autre mutuelle, et que cette mutuelle est la seule et la premiere, et rien a faire, le code de gestion bloque le systeme/processus.

J'ai demandé a ma CPAM de changer le code de gestion en 12 (Regime general des assurés non cotisants) qui me semble correspondre bien au statut de mon epouse, ma rien a y faire, pour la CPAM le code 89 est normal dans sa situation, meme si elle n'est pas beneficiaire de la CMU...

La situation est inextricable, et a cause de ce changement lié au plan de bascule, nous sommes dans une situation ou mon epouse ne peut etre remboursé par la mutuelle complementaire...

Merci AON, merci la CPAM....

Si vous pouvez m'aider a trouver une solution....merci beaucoup.