l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

expert justice

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Bonjour

je suis traductrice experte de la cour d'appel de rennes. Selon Arrêté du 18 mars 2008

Les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui exercent des missions occasionnelles pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics administratifs en dépendant ou des organismes privés en charge d’un service public administratif.

Au titre de cette activité occasionnelle, ils perçoivent une rémunération fixée par des dispositions législatives ou réglementaires ou par décision de justice.

Les collaborateurs occasionnels sont affiliés au régime général de la sécurité sociale par détermination de la loi.

POUVEZ-VOUS m'expliquer comment cela fonctionne et comment je peux passer du régime de RSI au régime général?

Merci bien

gaia

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Virginie
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Bonjour gaia,

Vous retrouverez les démarches pour passer du régime social des indépendants (RSI) au régime général de l'Assurance Maladie en consultant ce topic.

Bonne journée.

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