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Rattaché au compte de mon mari?

Bonjour,
Cela fait un mois que je suis en France, je suis rentrée par la biais de la procédure du regroupement familial, je n'ai pas d'activité professionnelle. comment puis je bénéficier de la sécurité sociale et la mutuelle privée de mon mari? Quelles pièces dois-je fournir et à quelle adresse dois-je les envoyer? Expliquez moi SVP la totalité de la procédure étape par étape.
Je vous remercie par avance

Dddd

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Dddd,

Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable pendant plus de trois mois en France a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Si vous rejoignez dans le cadre du regroupement familial un membre de votre famille justifiant d'une résidence régulière en France, vous avez la possibilité d'être éxonérée des 3 mois de résidence.

Pour vous affilier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence, vous devez compléter le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" et l'adresser à votre caisse, accompagné des documents suivants :

  • la photocopie d'un titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne (UE).
  • un acte de naissance original ou une copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté (NB : en fonction du pays d'émission de votre document, vous devez fournir ou non une apostille. Pour plus d'informations, rendez-vous ici),
  • une copie de votre passeport,
  • un relevé d'identité bancaire français,
  • un acte de mariage traduit en français.

Bonne journée

[mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

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Autres réponses

guillaume27

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Bonjour,

En ce qui concerne l'acte de naissance original ou une copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté: l'acte de naissance du pays d'origine avec apostille doit-il être fait dans un délai particulier, ou peut-il avoir été fait il y a un an ?

Merci

Bonjour guillaume27,

Votre acte de naissance avec apostille, qui est traduit depuis un an est toujours recevable.

Vous pouvez retrouver des informations sur la protection sociale et l'accueil en France depuis le site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

agui

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Bonjour, mon compagnon est étranger, et nous sommes dans les démarches pour se Pacser, faut il attendre le pacs pour faire une demande de numéro de sécu?
Une copie de la traduction d'acte de naissance est elle suffisante ou fauit il les originaux?
mon rib personnel est accepté ? car mon compagnon n'a pas encore de compte bancaire français ?

je vous remercie pour votre réponse

Pierre

  • 1261 réponses publiées

« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour agui,

Comme l'a indiqué Philippe ci-dessus, l'acte de naissance original (pas de copie) est demandé. Une traduction certifiée peut également être requise.

Si votre conjoint n'a pas de compte bancaire français, je vous invite à consulter la réponse apportée par Sabine, expert ameli, concernant la procuration bancaire.

Bonne journée.

flippeuse

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j'aimerai savoir aussi suite a un regroupement familial mon mari se retrouve sans carte vitale nous avons papiers d'achat de notre maison de + de trois mois mais arrivé ici depuis 1 mois....comment ça se passe s'il tombe malade ?

Mél

  • 1964 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour,

Comme indiqué plus haut, si vous rejoignez dans le cadre du regroupement familial un membre de votre famille justifiant d'une résidence régulière en France, vous avez la possibilité d'être éxonérée des 3 mois de résidence.

Je vous invite à adresser vos documents à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les services de la Poste, bien que ralentis, sont maintenus.

Je vous souhaite une bonne journée

candrou

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Bonjour,
J'ai envoyé le dossier pour ma femme suite à un regroupement familiale et j'ai reçu le avis de réception. je voudrais savoir quand est ce que ma femme va recevoir son numéro provisoire car elle est enceinte et comme je suis en chômage partiel ça me complique la vie.
merci de répondre svp.

Bonjour candrou,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre CPAM est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la crise sanitaire ?

Je vous souhaite une bonne journée.

SKY30

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Bonjour je suis dans le même cas j'ai déposé la demande de mon épouse depuis le 04/08/2020 je suis Français et ma femme est algérienne avec titre de séjour et depuis aucune réponse ni aucune nouvelle. a croire qu'ils ne veulent pas traiter le dossier :(

akKharroubi

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Bonjour,
Ma femme est entrée en France par la procédure de regroupement familial, elle étais opéré d'urgence avant qu'elle dépose un dossier au prêt de la CPAM(et après 3 mois de résidence en France).
Ma question est ce que les soin effectué avant le dépôt de dossier sont pris en charge par la CPAM ou non?
Merci d'avance.

candrou

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Oui c est pris en charge pour votre femme avec la regroupement familial

akKharroubi

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Merci candrou,

J'ai déposé des feuilles de soins pendant cette période et j'ai eu une réponse négative de la part de la CPAM Moselle (Réponse de la CPAM: vos droits ne sont pas ouverts à la date des soins). svp est ce que vous pouvez me conseiller qu'est ce que je peux faire dans cette situation?
merci d'avance.

Tiphaine

  • 4442 réponses publiées

Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour akKharroubi,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

bassfaye

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Bonjour,
Mon épouse est entrée en France dans le cadre d'un regroupement familial il y 3 semaines. Elle est enceinte de deux mois et le médecin lui a prescrit beaucoup d'analyses qu'elle doit effectuer. Cependant, pour être rembourser par la sécurité sociale, il faut qu'elle réside en France pendant plus de 3 mois. Ces examens ne peuvent pas attendre 3 mois dans le sens où il les faut pour déclarer sa grossesse et avoir un suivi de grossesse. Comment je peux faire pour qu"elle puisse avoir, en attendant les 3 mois de résidence en France, une attestation et un numéro de sécurité sociale provisoires? Ceci dans le but de la rattacher ma sécurité sociale et ma mutuelle d"entreprise.

Bonjour bassfaye,

Comme indiqué plus haut dans ce topic, dans certain cas, il est possible d'être exonéré de la condition de résidence des 3 mois pour s'affilier auprès de l'Assurance Maladie.

L'idéal serait de prendre rendez-vous auprès de votre CPAM, par téléphone au 36 46, pour expliquer votre situation.

Enfin, vous trouverez comment déclarer la grossesse de votre épouse dans ce topic du forum : "déclaration de grossesse".

Bonne journée.

james

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Bonjour Philippe. Ma femme
est dans ma même situation que Dddd mais la sécurité sociale refuse la demande d ouverture de droit ils me parle d E.M.E alors que ma femme n est pas sen situation irrégulière. Elle est rentrée de façon légale
Cordialement

Violet

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Bonjour, je suis en France depuis presque 3 mois, je suis vietnamienne mariée à l'Union Européenne, mon mari a travaillé comme fonctionnaire en France pendant 4 ans et nous vivons en France. Mon reçu est autorisé à fonctionner mais je n'ai pas de numéro temporaire à donner au propriétaire de l'entreprise. Comment puis-je faire fonctionner le numéro temporaire. Sans le numéro temporaire, mes opportunités d'emploi auraient disparu.
Merci.