l'Assurance Maladie

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Quel est le montant maximum pour pénalités hors parcours de soins

Bonjour,

Sauriez vous m'indiquer quelle est règlementairement parlant le montant maximum en matière de pénalité Hors parcours de soins que ma mutuelle peut appliquer ? je pensais que nous étions à 10€, elle m'indique 12 €?

Nath2975.

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JohnJohn

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Bonjour,

Il convient de vous rapprocher de votre mutuelle. Celle ci a conclu avec vous un contrat et cette close en fait partie.

S'agissant de l'Assurance Maladie, lorsque les soins sont réalisés "hors parcours", le remboursent est minoré de 40% : La base de remboursement n'est plus de 70% (Régime général) , mais de 30%.

Cordialement,

Commentaire de Anne, expert ameli :


John John a raison. Seule votre mutuelle peut vous informer sur la réglementation applicable à votre contrat.

Pour en savoir plus sur le remboursement hors parcours de soins de l'Assurance Maladie, cliquez ici.  

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