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Est-on couvert par la Sécurité Sociale lors d'un stage au Luxembourg?

Bonjour,

En septembre, je débute un stage au Luxembourg (10 mois). La carte européenne d'assurance maladie est-elle suffisante pour que je sois couverte, autant au niveau des accidents que des maladies professionnelles? Si non, quelles démarches dois-je entreprendre?

J'avais une mutuelle étudiante jusqu'à aujourd'hui.

Merci

Stephanie57

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Bonjour Stephanie57,

Si vous êtes étudiant(e) en France et partez effectuer un stage au sein de l'Union européenne, avant votre départ, vous devez demander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Cette carte vous permettra d'obtenir la prise en charge de vos soins pendant votre séjour dans le pays où vous effectuerez le stage.

Vous trouverez tous les moyens de contacter la CPAM depuis le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

La prise en charge des accidents de travail et maladies professionnelles va dépendre des modalités de votre stage (rémunéré ou non), vous trouverez toutes les informations dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse".

Bonne journée.

[Mis à jour le 02/07/2021]

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JohnJohn

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Bonjour,

Tout d'abord il convient d'obtenir votre carte européenne via votre compte Ameli afin de garantir la prise en charge de vos soins médicalement nécessaires.

S'agissant de la couverture du risque Accident du Travail - Maladie Professionnelle, tout dépend de la rémunération de votre stage.

  • Si la rémunération est inférieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale : La protection sociale au titre de l’accident de travail, de maladie professionnelle (AT/MP) est assurée par l’assurance maladie française.

Dans ce cas, votre établissement d'enseignement français doit faire parvenir à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie de résidence : la convention de stage accompagnée du formulaire "Attestation de Prise en charge, Du risque ACCIDENT DE TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE Stages effectués dans une entreprise à l’étranger"

  • Si la rémunération de votre stage est supérieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale : L’établissement d’enseignement français doit s’assurer qu’il existe dans le pays d’accueil une protection sociale couvrant le risque AT/MP.

C’est l’entreprise d’accueil qui doit s’acquitter des cotisations auprès du régime local. L’assurance maladie française ne peut proposer une quelconque couverture sociale AT/MP, la gestion de ce risque ne lui incombe pas.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du Cleiss : http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/ue-eee-sui...

Cordialement,