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Quel documents fournir pour mon congé maternité ?

Je suis en congé maternité et je viens tout juste d'apprendre qu'il faut que je fournisse des papiers à la CPAM... il faut quoi exactement ? Sachant que je suis au chômage donc inscrite et indemnisée par Pôle Emploi.

Lolo72

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Réponses

Anaële

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Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...

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Bonjour Lolo72,

Pour l'indemnisation de votre congé maternité, je vous invite à fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie la copie de vos 3 derniers (4 si le dernier mois est incomplet) bulletins de salaire antérieurs au chômage de tous vos employeurs ou les 12 derniers en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

Il est nécessaire de joindre un courrier sur lequel vous préciserez que vous êtes au chômage indemnisé, ainsi que la date effective de votre cessation d'activité (uniquement pour les chômeurs non indemnisés).

Vous n'avez pas besoin de fournir les justificatifs Pôle emploi, la caisse d'Assurance Maladie reçoit ces informations de manière automatique.

Vous trouverez sur ce lien le simulateur d'indemnités journalières maternité et sur celui-ci l'adresse postale de votre caisse.

Je vous souhaite une excellente journée.

Jess061

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Je suis dans la même situation mais je suis en arrêt maladie depuis début août donc déjà indemnisé par la sécurité sociale. Personne ne m'a demandé des papiers. Mon congé maternité commence le 20 octobre.

Audrey

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Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...

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Bonjour Jess061,

Il convient de contacter votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de savoir si d'autres pièces sont nécessaires pour le paiement des indemnités journalières durant votre congé maternité.

Bonne journée.

Amande81

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Bonjour,
Pouvez-vous préciser combien de temps avant le congé maternité doit on fournir les 4 derniers bulletins de paie ? Pour ma part mon congé démarre le 12/08/19, je perçoit des indemnités pôle emploi depuis le 1/01/19 et j'ai auparavant j'ai travaillé 11 ans la même société.
Merci.
Cordialement.

Bonjour Amande81,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

MargotF

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Bonjour, combien de temps avant la date de début de congés maternité doit-on adresser à la CPAM nos 3 (ou 4) derniers bulletins de salaire svp, en vue de l'indemnisation des indemnités journalières ?

Bonjour MargotF,

Les documents sont à transmettre dès le début de votre congé prénatal.

Je vous souhaite une bonne journée.

MargotF

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Merci Sophie,
Ceci vaut bien dans le cas d’une situation de chômage (indemnisée par pôle emploi) ?
Il faut donc envoyer ces documents 6 semaines avant la date présumée du terme ?
Merci pour ces précisions

Bonjour MargotF,

Oui, une personne indemnisée par Pôle emploi, devra transmettre ces documents dès le début de son congé maternité.

Une fois votre déclaration de grossesse prise en compte par votre caisse d'assurance maladie, vous avez du recevoir votre calendrier de grossesse incluant les dates de votre congé maternité.

Plus d'informations sont disponibles sur ameli.fr, article "La durée du congé maternité". 

Bonne journée

Angie33974

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Bonjour,
Je suis actuellement en congé prénatal depuis le 17 janvier 2022. Je suis sans emploi et indemnisée par Pole Emploi.
Les documents demandés pour les indemnités journalières sont les 4 derniers bulletins de salaire avant ma cessation d'activité et un courrier précisant la date de ma cessation d'activité et ma situation que j'ai envoyé bien avant mon congé prénatal au alentour du 6 janvier 2022.
Mais avant ma cessation d'activité j'étais en arrêt de travail pour burn-out et donc indemnisée par la CPAM.
Mes questions sont:

  • Comment cela se passe-t-il quand on a été en arrêt de travail avant d'être licencié. C'est à dire que j'ai été en arrêt de décembre 2019 à juin 2020 avec un salaire de décembre 2019 à févier 2020 puis des indemnités journalière de la CPAM. Quand on est en arrêt de travail avant la cessation d'activité faut-il les bulletins de salaire payés (avec un montant de salaire) par l'employeur donc avant d'être indemnisé par la CPAM? ou vous vous basez sur le montant des indemnités journalières de la CPAM avant la cessation d'activité.
  • Après mon licenciement, j'ai travaillé un mois en août 2020. Faut-il le préciser? Puis j'ai fait une formation pro tout en étant indemnisée par pole emploi avec mes anciens droit.

J'ai eu une conseillère Ameli qui ma dit que tout les documents que j'ai envoyé été déjà en leur possession et que mon dossier été en cours de traitement depuis le 12 janvier 2022. Elle m'a dit d'attendre le 17 février 2022 pour avoir une réponse et que si d'ici là pas de nouvelle; les rappeler.

Est-ce normal que cela prenne autant de temps? Car je vais me retrouver sans revenu (et radiée de pole emploi car congé maternité) avec un loyer et des factures à payer avant mon accouchement sachant que j'ai pas fini mes achats pour bébé...

Ce qui est étonnant quand on lit sur Améli que les traitements de dossiers sont rapides et que dès le lendemain du congé prénatal nous avons les versements des indemnités journalières automatiquement.

Je suis totalement perdue et cela me stress pas mal aussi .
Merci pour votre réponse.

Bonjour Angie33974,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :

- la complémentaire santé solidaire (sélectionnez "Demande de CMUC ou d'ACS" comme motif de rendez-vous)
- la demande de pension d'invalidité,
- la demande de capital décès,
- les soins à l'étranger,
- les cures thermales,
- les frontaliers Suisses,
- les indemnités journalières d'arrêt de travail.


Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.


Je vous souhaite une bonne journée