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Marins Résident Français sous contrat Maltais

Bonjour,
Dans le milieu Maritime il y a des marins Français ou non Résident en France qui sont employé sous pavillon Maltais. L'employer paie des charges sociales à Malte en accord avec les lois maritimes et européennes et les marins ont accès à la sécurité sociale Maltaise.
Mais Résident en France, Ces marins peuvent t'il demander ici la sécurité sociale et si oui Comment?
Bien cordialement

contra06

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Bonjour contra06,

 

Votre question concerne le régime spécial de sécurité sociale des marins.

 

Vous trouverez réponse à votre question sur le site de l'Etablissement National des Invalides de la Marine (Enim). 

 

Un article est dédié aux marins résidant en France et embarqués sous pavillon étranger. Retrouvez-le ici.

 

Bonne journée.

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contra06

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Merci pour votre réponse mais comme indiqué dans ma question, le pavillon est européen et les marins possèdent la sécurité sociale maltaise qui a convention bilatérale avec la France donc l'employeur n'est pas obligé d'affilier les marins à l'ENIM comme indiqué dans votre lien.
Cordialement

Anaële
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Anaële, 26 ans, les pieds sur terre et la tête dans les étoiles. Les voyages sont ...

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Bonjour contra06,

La protection sociale des marins étant particulière, je vous invite à faire le point avec votre employeur qui pourra vous renseigner.

Je vous souhaite une excellente journée.