l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

pension invalidité

Une pension d'invalidité cat2, obtenue dans le cadre d'un régime de droit privé (régime général sécu) peut est-elle maintenue lorsque l'on intègre un emploi de fonctionnaire territorial titulaire, relevant d'un régime spécial donc sans verser les cotisations du régime général (maladie ...).
En dehors des règles de cumul en terme de montant, quelles sont les règles en terme de régime de cotisation ?
merci pour votre réponse ainsi qu'aux références de textes sur ce sujet.

isde

isde

Niveau
0
2 / 100
points
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour isde,

 

Une fois qu'une pension d'invalidité vous est attribuée par un régime de sécurité sociale, c'est ce même organisme qui continue à vous verser cette prestation, même si vous changez de situation et que vous ne cotisez plus pour ce régime.

 

Dans votre cas, c'est donc l'Assurance Maladie qui continuera à vous verser votre pension après réception de vos déclarations de ressources.

 

Les textes de références sur ce sujet sont consultables sur le site légifrance.gouv.fr en cliquant ici.

 

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (2)

Oui (2)

50%

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile