l'Assurance Maladie

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Ai-je droit à l'APACM ?

Je suis célibataire, coopropriétaire de mon logement et je vis avec ma soeur qui est à la retraite. Dois-je déclarer seulement mes revenue ou inclure ceux de ma soeur ?

yette

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Bonjour yette,

 

Si votre demande concerne la CMU-C ou l'ACS, je vous informe que la déclaration de ressources doit comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer(tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande, que ces ressources soient imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger.

 

Dans votre cas, les revenus de votre soeur sont donc à déclarer également.

 

Les revenus pris en compte dans le calcul des ressources sont les suivants :

 

- salaires

- allocation chômage

- allocations veuvage, AAH, allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

- pensions, retraites, rentes

- pension alimentaires perçues

- revenus locatifs d'épargne, valeurs mobilières

- revenus non-salariés (de l'année fiscale précédente)

- revenus perçus à l'étranger ou versés par une organisation internationale même non imposables en France

- indemnités journalières

- allocations familiales

 

Si vous souhaitez obtenir plus informations sur les plafonds de ressources pour bénéficier de la CMUC-C ou de l'ACS, je vous invite à cliquer ici.

 

Si votre demande concerne une autre prestation, je vous remercie de préciser votre requête.

 

Bonne journée.

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yette

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Vous dites que je dois déclarer les revenus de ma soeur alors que j'ai téléphoné au service APACM hier et que la personne qui m'a répondu m'a informé que les revenus de ma soeur n'avaient rien à voir avec ma demande d'APACM.
Il faudrait savoir !!!
Lorraine, vous dites que vous etes "expert AMELI" alors pourquoi avez-vous écrit une réponse différente de celle de la personne que j'ai eu au téléphone !
Cordialement.

Bonjour yette,

S'il s'agit d'une prestation locale (proposée uniquement par votre caisse primaire d'Assurance Maladie) , je vous invite à les contacter.

Les informations citées dans la réponse précédente concernent les demandes de CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l'ACS (aide à la complémentaire santé).

Bonne journée.