l'Assurance Maladie

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Ouverture des droits

Bonjour,
Je voudrai savoir si ma belle mère (d'origine roumaine )de 67A (retraité ) qui habite avec moi et ma femme en France peut se faire ouvrir des droits aupres de la caisses CPAM. merci

Papi

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Christian

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Bonjour,

Une affiliation sur critère de résidence est tout à fait envisageable pour votre belle-mère, afin que sa demande soit étudiée il lui faudra adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de son lieu de résidence le formulaire .736 "Demande d'ouverture des Droits à l'Assurance Maladie" disponible dans la rubrique "Formulaires" du site ameli.

Avec ce formulaire il conviendra de joindre les pièces justificatives correspondantes à la situation de Madame : un Relevé d'Identité Bancaire à son nom, la photocopie d'une pièce d’identité, un acte de naissance traduit par un traducteur assermenté et un justificatif de domicile (si Madame est hébergé à titre gratuit, une attestation sur l'honneur d’hébergement et un justificatif de domicile de la personne hébergeant).

Pour plus d'information : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie

Vous pourrez retrouver les coordonnées de votre CPAM ici : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts

Bonne journée

Commentaire de Philippe, expert ameli : merci Christian pour votre contribution.

Dans l'attente de son affiliation, votre belle-mère peut bénéficier de la prise en charge des soins médicaux urgents et imprévus en présentant sa Carte Européenne d'Assurance Maladie aux différents professionnels de santé consultés.

A noter qu'elle devra également fournir lors de sa demande d'affiliation le formulaire S1 (E121) "Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie" qu'elle pourra obtenir auprès de la caisse roumaine.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du CLEISS, rubrique "Vivre sa retraite en France"

[Mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

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Le plus simple est de contacter votre Caisse Primaire pour qu'elle étudie la situation.
Il y a néanmoins certaines conditions pour s'affilier au régime générale comme le fait de vivre sur le territoire français depuis au moins 3 mois

Papi

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