Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

A t-on toujours droit à la CSS si on se déclare comme auto-entrepreneur et/ou artiste-auteur ?

( en supposant que le CA ne dépasse pas le montant du RSA )

Polo

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Polo,

Lorsqu'un droit à la Complémentaire santé solidaire vous a été accordé, vous le conservez pendant la durée d'un an prévue, même si vos ressources augmentent en cours de droits.

Ces droits seront de nouveau étudiés au moment de votre demande de renouvellement.

Si vous le souhaitez, un simulateur de droit est disponible sur ameli.fr, rubrique "Remboursements > Outils et services Simulateur CMU-C / ACS".

Je vous souhaite une très bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 20093 réponses publiées
  • 1703 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La CSS vous a été accordé pour une durée déterminée, même si demain vous gagnez 2 millions, la durée ne sera pas réduite

Par contre, au renouvellement, vous ressource des 12 derniers mois seront étudiéEs