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Entente France-Québec

Bonjour,
Lorsque je suis arrivée au Québec, pas de problème : on se rend sans RV à la RAMQ, on donne les documents nécessaires et on nous remet notre carte immédiatement.
En revanche, il semble que la majorité des employés de la CPAM ne connaît pas l'entente France-Québec qui supprime le délai de carence de 3 mois.
Je reviens en France bientôt et, au vu des témoignages et d'un contact que j'ai eu avec la CPAM (les 2 agents que j'ai vus ignoraient cet accord), cela semble être le parcours du combattant pour faire reconnaître l'entente, alors que c'est un droit.
Il n'y aucune problématique, juste un texte de loi à appliquer par la CPAM.
Y-a-t-il un service, une personne ressource au sein de la CPAM qu'on peut contacter en cas de pbl à ce sujet, car le manque de formation interne pose problème aux assurés, particulièrement si on a un traitement médical ?
Merci par avance.

kalliste

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Julien

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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...

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Bonjour kalliste,

Les assurés du régime québécois munis d’un formulaire SE 401Q207 doivent être pris en charge par l’assurance maladie française sans que puisse leur être opposé le délai de 3 mois mentionné à l’article D160-2-3 du code de la sécurité sociale conformément aux articles 23 et 24§2 de l’entente franco-québécoise.

Avant votre retour en France, je vous invite à demander ce formulaire à la régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ). Et si besoin, à votre retour en France, de faire une demande de rendez-vous auprès de votre caisse primaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Marmelade

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Bonjour,

Ma conjointe est rentrée du Québec avec son formulaire SE 401Q207 en poche.
Dossier envoyé à la CPAM, avec le formulaire, ainsi qu'une photocopie des divers réponses des expert Ameli de ce formu stipulant que le délai de carence ne doit pas avoir lieu si l'on présente ce formulaire.
Un mois plus tard, elle recoit une lettre comme quoi elle n'est pas admissible car le délai de 3 mois n'est pas respecté.
Elle appelle donc le 36 46 pour avoir plus d'informations, et la personne au bout de fil mentionne que ce formulaire permet à la RAMQ de prendre en charge ma conjointe si elle se blesse en France.

Comment faire face à l'incompétence des toutes ces personnes ? Comment trouver quelqu'un qui sait de quoi on parle ?

Merci d'avance et bonne journée.

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Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour Marmelade,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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alexgom86

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Bonjour à tous,

Je me permets de poursuivre sur ce fil, dans le sens où je pense que mon post pourra être utile à ceux qui passeront après. Il se trouve que je vis moi-même au Québec depuis plusieurs années, et que j'ai eu à gérer ces questions de sécurité sociale et d'assurance santé. J'ai d'ailleurs fait un blog sur le sujet, que je vous propose de consulter à la page suivante (https://hellosafe.ca/assurance-sante).

Dans tous les cas, ne perdez pas patience ni avec votre CPAM, ni avec la RAMQ, on finit toujours par s'y retrouver, et ce sont deux administrations qui travaillent très bien, même si forcément les délais sont ce qu'ils sont. Par ailleurs, je recommande fortement la souscription d'une complémentaire santé au Québec, car certains remboursements ne sont pas forcément aussi grands que chez nous (je pense notamment aux médicaments).

N'hésitez pas à me demander pour plus de renseignements circonstanciés, à votre service :)

Excellente journée à tous,

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alexgom86
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Valicane

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Bonjour, je rencontre le même problème mais côté France, je me suis inscrite à la RAMQ et il me demande ce formulaire. Or, la CPAM m'a radié immédiatement après mon dernier mail et ne m'a jamais renvoyé le formulaire. J'essaie désespérément de l'obtenir, j'essaie de les relancer mais ma demande tombe dans le néant. Comment puis-je l'obtenir ?

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Valicane
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